Cette formation vise à fournir des orientations sur le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces orientations permettent à un juge ou à un praticien de la justice de vérifier, en répondant à une série de questions, si la Charte s’applique à une affaire en particulier.

Le présent cours fournit 10 exemples concrets afin de démontrer le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au sens de son article 51, paragraphe 1. Ce cours doit être utilisé en même temps que les exemples du guide pas à pas, étant donné que les explications fournies dans les exemples renvoient à différentes étapes du guide.

Ce cours peut être utilisé comme support d’un cours en présentiel ou comme un cours autonome. Il vise à aider les praticiens du droit, les étudiants en droit et les experts juridiques à évaluer comment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) est appliquée dans une série de domaines d’action. Huit cas concrets, sur lesquels s’est prononcée la CJUE, sont présentés avec des questions sur l’applicabilité de la Charte dans chacun d’eux.

This course provides information for trainers who intend to run workshops using the eight case studies. It introduces the trainer to the methodology that is advised for the use of these case studies and contains a manual and worksheets which can be used in workshops.